INTECHFLOOR

Politique de traitement des données personnelles

Conformément au RGPD, à la LPD et à la LPrD

Version en vigueur : 22 octobre 2026 (mise à jour de la version du 29 avril 2026)

Introduction

Cher client,

Afin de vous fournir les informations que vous pourriez demander concernant les produits d’Intechfloor, d’exécuter les contrats que nous concluons avec vous et de nous conformer aux lois et règlements, nous avons besoin d’acquérir et de traiter certaines de vos données personnelles.

Le traitement des données personnelles de nos clients sera en tout état de cause fondé sur les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité et des droits de la personne concernée, conformément aux dispositions de la LPD, de la LPrD et du RGPD ainsi qu’à toute législation nationale applicable.

L’une de nos principales obligations est de vous informer (la « personne concernée ») sur le traitement de vos données à caractère personnel. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, et à la LPrD du Canton de Vaud du 11 septembre 2007, nous vous remettons la présente politique d’information.

  • le traitement des données acquises en raison de votre demande de devis pour nos produits ;
  • l’exécution d’un contrat avec vous ;
  • l’utilisation des applications associées à nos produits connectés ;
  • la fourniture de services d’installation et d’assistance à la clientèle.

1. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement des données est :

Le responsable du traitement peut être contacté pour toute question relative au traitement des données à l’adresse électronique indiquée ci-dessus ou par lettre recommandée adressée au siège social, à l’attention du Bureau de la protection des données.

2. Destinataires des données

Vos données personnelles sont, ou pourraient être, divulguées aux destinataires suivants :

  • Le personnel d’Intechfloor.
  • Les tiers chargés de la maintenance des logiciels, bases de données et applications, dans la mesure nécessaire à leurs activités.
  • Les agents commerciaux, détaillants et distributeurs chargés de répondre à vos demandes ou d’assister dans l’exécution des contrats.
  • Les tiers chargés de la livraison et/ou de l’installation des produits (services logistiques, sociétés d’expédition, main-d’œuvre spécialisée, etc.).
  • Les tiers chargés des opérations techniques pour fournir les devis, études de faisabilité, mesures, etc.
  • Les tiers chargés des tâches administratives (émission de factures, documentation fiscale, etc.).
  • Les tiers fournissant des services de communication, stockage de données, newsletters, cloud, etc.
  • Les avocats et consultants externes, uniquement si leur assistance est requise pour des contrats ou litiges.
  • Toute autre catégorie de destinataires nécessaire à l’exécution des obligations légales du responsable du traitement.

3. Catégories de données traitées

3.1 Données communes

  • Noms et prénoms
  • Dénominations sociales
  • Adresses postales
  • Adresses électroniques
  • Numéros de téléphone et de télécopie
  • Données relatives aux factures et paiements

3.2 Données sensibles

En principe, le responsable du traitement ne collecte ni ne traite de catégories particulières de données sensibles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données biométriques, données de santé, etc.).

4. Finalités et licéité du traitement

Les données personnelles sont traitées sur les bases juridiques suivantes :

  • Le consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques (newsletter, publicité ciblée, enquêtes, etc.).
  • La nécessité du traitement pour l’exécution d’un contrat ou pour des mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.
  • La nécessité du traitement pour assurer le bon fonctionnement des produits fournis par Intechfloor.
  • La nécessité du traitement pour respecter une obligation légale (émission et conservation des factures, etc.).
  • La nécessité du traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, sauf si les droits fondamentaux de la personne concernée prévalent.

5. Modalités du traitement

Les données à caractère personnel sont traitées par des moyens automatisés et non automatisés pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, l’utilisation illicite et l’accès non autorisé.

Aucune transmission de données sur internet ne peut être considérée comme sûre à 100 %. Le responsable du traitement s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour protéger les données personnelles, mais ne peut garantir la sécurité totale des informations échangées.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles seront conservées pendant la durée strictement nécessaire. En particulier :

Catégorie de traitementDurée de conservation
Exécution d’un contrat (y compris données des applications)Durée du contrat + délai de prescription applicable
Demandes précontractuellesDurée nécessaire pour répondre + 24 mois
Obligations légales ou ordres des autoritésPériode fixée par la loi ou l’autorité
Intérêt légitime du responsable du traitementAussi longtemps que l’intérêt légitime persiste
Traitement sur la base du consentementJusqu’à révocation du consentement
Pièces comptables (factures, commandes, paiements)10 ans (art. 958f du Code des obligations)

La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant cette révocation.

7. Droits des personnes concernées

À tout moment, les personnes concernées ont le droit de :

  • demander l’accès à leurs données personnelles ;
  • obtenir leur rectification ou leur effacement ;
  • limiter les finalités du traitement ou s’opposer à leur traitement ;
  • obtenir la portabilité de leurs données.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment sans préjudice de la licéité du traitement antérieur.

Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande à :

Email protection des données : dataprotection@intechfloor.com

7.1 Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

La personne concernée peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment :

  • En Suisse : auprès du Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT), edoeb.admin.ch
  • Dans le Canton de Vaud : Rue Saint-Martin 6, CP 5485, 1002 Lausanne, info.ppdi@vd.ch
  • Pour les États membres de l’UE : edpb.europa.eu

8. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Pour les données nécessaires à l’exécution d’obligations légales ou contractuelles, la fourniture des données est OBLIGATOIRE. Le refus peut entraîner l’impossibilité pour le responsable du traitement de fournir les informations, services ou produits demandés.

Pour les traitements fondés sur le consentement (ex. newsletter), le consentement est FACULTATIF et peut être révoqué à tout moment à l’adresse : dataprotection@intechfloor.com.

9. Transfert vers des pays tiers

Certains prestataires techniques du site intechfloor.com sont établis hors de Suisse et de l’Union européenne, notamment aux États-Unis : Stripe (traitement des paiements) et Cloudflare (hébergement du site et mesure d’audience). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : certification de ces prestataires au Data Privacy Framework UE–États-Unis et Suisse–États-Unis et, le cas échéant, clauses contractuelles types. En dehors de ces prestataires, les données personnelles ne sont pas transférées vers des pays tiers.

10. Informations complémentaires

Textes législatifs de référence :

  • LPD (Suisse, loi du 25 septembre 2020, en vigueur depuis le 1er septembre 2023)
  • LPrD (Canton de Vaud, 2007)
  • RGPD – Règlement (UE) 2016/679

Utilisation du site intechfloor.com

  • Formulaires : nous traitons les informations que vous saisissez dans nos formulaires (nom, email, téléphone, organisation, message et, le cas échéant, le plan que vous joignez).
  • Commandes : lors d’une commande, nous traitons vos données de facturation et de livraison.
  • Paiements : les paiements sont traités par Stripe. Nous ne voyons ni ne stockons vos données de carte.
  • Mesure d’audience : nous utilisons une mesure d’audience sans cookie (Cloudflare Web Analytics). Aucune publicité ciblée.
  • Comptage par Mat 2.0 : les tapis ne collectent aucune donnée personnelle des personnes comptées, uniquement des appuis anonymes.